Réforme territoriale: le Sénat approuve la suppression de la clause de compétence générale pour les Régions

Par stephane64

Le Sénat a approuvé mercredi 14 janvier la suppression de la clause de compétence générale pour les régions, l'un des éléments clés du projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités actuellement en débat. Les sénateurs ont rejeté...

Lire la suite

Réforme territoriale: le Sénat approuve la suppression de la clause de compétence générale pour les Régions

Par stephane64

Le Sénat a approuvé mercredi 14 janvier la suppression de la clause de compétence générale pour les régions, l'un des éléments clés du projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités actuellement en débat. Les sénateurs ont rejeté...

Lire la suite

Réforme territoriale: le Sénat approuve la suppression de la clause de compétence générale pour les Régions

Par stephane64

Le Sénat a approuvé mercredi 14 janvier la suppression de la clause de compétence générale pour les régions, l'un des éléments clés du projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités actuellement en débat. Les sénateurs ont rejeté...

Lire la suite

Réforme territoriale: le Sénat approuve la suppression de la clause de compétence générale pour les Régions

Par stephane64

Le Sénat a approuvé mercredi 14 janvier la suppression de la clause de compétence générale pour les régions, l'un des éléments clés du projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités actuellement en débat. Les sénateurs ont rejeté...

Lire la suite

Par stephane64

Par stephane64